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Attention à votre paie: Nouveaux taux d’AMO

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Si vous ne l’aviez pas encore fait, il faut changer les taux de la CNSS au niveau de votre logiciel de paie,

Depuis le premier Janvier 2016, les taux ont augmenté pour l’AMO patronale et l’ AMO salariale soit :

AMOAncien tauxNouveau taux
Salariale2.00%2.26%
Patronale3.50%4.11%

Ce taux n’a pas subi de changements depuis 2006.

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale ; y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toute somme perçue directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.

Ces rémunérations constituent ce que l’on appelle l’assiette des cotisations base sur laquelle sont calculées les cotisations.
Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Chacune des grandes catégories de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre.
Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :

Catégorie de prestationBase de calculTaux Charge patronaleTaux Charge SalarialeTaux Global
Prestations FamilialesLe total des salaires réels de la période (mois/trimestre)6,40%06,40%
Prestations sociales à court termeLe total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)1,05%0,52%1,57%
Prestations sociales à long termeLe total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)7,93%3,96%11,89%
Assurance Maladie ObligatoireLe total des salaires réels de la période (mois/trimestre)4,11%2,26%6,37%
Taxe de formation professionnelleLe total des salaires réels de la période (mois/trimestre)1,6 %01,6 %

Exonération partielle du taux de cotisation AMO

Les entreprises qui disposent, avant le démarrage de l’AMO, d’une couverture médicale Groupe de base auprès :d’une compagnie d’assurances ;ou d’une mutuelle ;ou d’une caisse interne sont exonérées partiellement du paiement de la cotisation AMO ; et ce en vertu des dispositions de l’article 114 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Ces entreprises ne paient que le taux de solidarité de 1,85% au lieu du taux patronal de 4,11%.

By sh